CONTRAT D’ABONNEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DES CENTRES SPORTIFS DE LEYSIN

1. CONTRAT D’ABONNEMENT

a. Abonnements
Après avoir visité les installations des centres sportifs et/ou pris connaissance des prestations proposées dans le cadre de nos infrastructures, l’usager déclare souscrire un abonnement nominatif auprès de Gestion Sportive Leysin SA, ci-après GSL SA lui donnant droit aux prestations suivantes :

  • Etablissement d’un dossier personnel incluant une photo. La photo du membre, ainsi que ses coordonnées sont obligatoires dans notre système de gestion.
  • Utilisation des infrastructures des centres sportifs selon le type d’abonnement durant la période de validité.
  • Utilisation des infrastructures des centres sportifs selon les horaires d’ouvertures.
  • La carte d’accès doit obligatoirement être présentée à la réception des centres sportifs.

b.Carte de membre/ sports
Le centre sportif remet une carte de membre à l’abonné. Cette carte est nominative et non transmissible. En cas de perte, elle sera facturée CHF 5.-. Est réservée le cas spécifique de la reprise définitive de l’abonnement par un tiers (let. C).

c. Rupture de l’abonnement/cession
Gestion Sportive Leysin SA (GSL SA) se réserve le droit de mettre un terme au présent abonnement, sans préavis, en cas de non-paiement et/ou non-respect des conditions générales des centres sportifs.

La non-utilisation des prestations ne donne aucun droit à des remboursements ou réductions.

En cas d’incapacité de longue durée (grossesse, accident, maladie, …) attestée médicalement, de service militaire ou de déménagement, l’abonnement peut être momentanément interrompu, sous réserve de présentation de justificatifs officiels.

La période d’interruption de l’abonnement pourra être reportée sur l’abonnement de la saison suivante, sur demande et après étude du cas par la direction des GSL SA, ou remboursée au pro rata. En cas de remboursement, des frais administratifs peuvent être appliqués.

Sous présentation d’une personne prête à reprendre l’abonnement aux mêmes conditions et acceptée par la direction des centres sportifs de Leysin, l’abonnement peut être cédé à un tiers de manière définitive. Des frais administratifs peuvent être appliqués.

d.For et droit applicable
En cas de litige, le for juridique est à Aigle.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DES CENTRES SPORTIFS DE LEYSIN

GSL SA propose des prestations dans le domaine du sport/loisirs et de la santé. Une liste non exhaustive des prestations proposées par les centres sportifs de Leysin figure sur le site Internet www.sportleysin.ch.

a. Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les relations entre GSL SA et ses utilisateurs[1], clients et abonnés (ci-après, usagers). Les conditions générales sont applicables à tous les usagers utilisant les prestations fournies par GSL SA. Tout usager est automatiquement soumis aux présentes conditions générales.

Le contrat d’abonnement entre GSL SA d’une part et l’abonné, d’autre part, inclut les présentes conditions générales, qui en font partie intégrante. Des conditions spécifiques au contrat d’abonnement sont définies au point 1 susmentionné.

b. Respect des lieux/matériel
L’usager déclare se conformer aux normes applicables au sein des centres sportifs et dans le cadre des prestations offertes par ledit centre, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :

  1. S’annoncer à la réception en entrant et respecter les instructions du personnel du centre sportif.
  2. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.
  3. Pour les objets trouvés ou perdus, s’adresser à la réception.

L’usage déclare être détenteur d’une assurance telle que responsabilité civile, casse, vol pour tout dommage causé à notre matériel.

Un dépôt de garantie peut être demandé comme caution telle qu’une carte d’identité, permis de conduire ou une carte de crédit, etc…

Centre Sportif de la Piscine

  1. Tennis intérieurs : chaussures propres et semelles lisses (pas de semelles noires). Les spectateurs peuvent accéder aux courts de tennis avec une protection à leurs chaussures uniquement mis à discussion.
  2. Tennis extérieurs : balayer le terrain après utilisation. Chaussures de tennis adéquates sont obligatoires.
  3. Squash : chaussures propres et semelles lisses (pas de semelles noires).
  4. Mur d’escalade : l’assurage et sous la responsabilité des utilisateurs, prière de respecter les autres usagers. Un guide ou une personne certifiée (J&S, etc..) est obligatoire pour les groupes.
  5. Piscine : shorts de bain maximum mi-cuisse tolérés, les sous-vêtements sous les maillots de bains sont interdits. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
  6. Bain turc : interdit aux enfants de moins de 8 ans, non accompagnés.
  7. Vestiaires : interdiction d’entrer avec les chaussures ; les ranger sur les rayons prévus à cet effet à l’extérieur ou les porter à la main jusqu’aux casiers.
  8. Salle de musculation : chaussures propres, serviettes, enfant dès 14 ans accompagné d’un adulte, individuel dès 16 ans.

Centre Sportif de la Patinoire

  1. Salles omnisports et aérobic : chaussures propres et semelles lisses qui ne marquent pas obligatoires (pas de semelles noires), ranger le matériel après utilisation, accès interdit aux locaux techniques. Pour les handballeurs : il est interdit d’utiliser de la poix naturelle.
  2. Tennis extérieurs : balayer le terrain après utilisation. Le port de chaussures adéquate est obligatoire.
  3. Terrain de football : utilisation uniquement sur réservation, s’annoncer à la réception dans tous les cas.
  4. Patinoire : bouteilles interdites autour de la patinoire, obligation de marcher sur les tapis en caoutchouc avec les patins, mettre les lacets à l’intérieur des patins et les poser sur le comptoir après utilisation.
  5. Curling : chaussures propres obligatoires, ranger les pierres après utilisation. GSL SA se garde le droit d’imposer le port de chaussures de curling.
  6. Mur de grimpe : l’assurage sous la responsabilité des utilisateurs. Un guide ou une personne certifiée (J&S, etc..) est obligatoire pour les groupes.

c. Vestiaires
L’usager peut utiliser les casiers individuels mis à disposition ; la caution est de CHF 2.-. Il est rappelé à l’usager que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. GSL SA déclare toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets.

Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le centre sportif.

[1] Le masculin est utilisé de manière générique dans les présentes conditions générales, il inclut le genre féminin.

d. Informatique et données personnelles
Sauf obligation légale, les données personnelles des usages sont traitées de façon confidentielle. GSL SA se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, scientifiques et de marketing. Cependant, aucune photographie d’usager ne sera publiée sans son accord préalable.

Nous utilisons le logiciel d’information Mailchimp. Vos données sont envoyées à la société Mailchimp au cours de ce processus. Mailchimp n’est pas autorisé à vendre vos données ni à les utiliser à d’autres fins que d’envoyer des lettres d’information. Mailchimp est un fournisseur certifié qui a été choisi conformément aux exigences de confidentialité des données.

L’autorisation accordée pour le stockage des données, de l’adresse e-mail, ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la lettre d’information peut être révoquée à tout moment via le lien « Se désinscrire » dans la lettre d’information.

Les mesures concernant les lois sur la protection des données sont soumises à des technologies en constante évolution, c’est pourquoi nous vous demandons de vous informer régulièrement sur nos mesures de protection des données en consultant nos politiques de confidentialité.

Toute personne fréquentant les centres sportifs de Leysin consente à l’accord de la publication de sa photo sur nos différents réseaux. Le titulaire ne renonce pas pour autant à son droit, mais en autorise simplement la publication. Une demande peut être effectuée à notre direction si vous ne souhaitez pas être photographié.

e. Fermeture
Dans le cas de l’obligation de fermer certaines installations sportives en raison de problème/maintenance technique, aucune prolongation de l’abonnement ou dédommagement en faveur de l’abonné sera accordé. Au-delà d’une période de fermeture de 40 jours, une demande à la direction peut être effectuée.

f. Santé et sécurité
L’usager :

  • Atteste être en bonne condition physique et ne pas souffrir d’une condition médicale (ou autre) qui l’empêcherait de pratiquer en toute sécurité le type d’activité pour lequel il s’est engagé avec GSL SA ou être autorisé par un médecin reconnu, dans le cadre d’un programme spécifique adapté à sa pathologie, à fréquenter le centre sportif.
  • Reconnait que sa santé et sa sécurité sont sa propre responsabilité.
  • Doit connaître ses possibilités et capacités d’entraînement ou suivre les prescriptions médicales le concernant. En cas de doute, l’usager doit effectuer un contrôle médical certifiant sa capacité à suivre une activité physique intensive ou du moins adaptée à sa pathologie ; ce document pourra lui être demandé.

g. Responsabilité
Les centres sportifs de la piscine et de la patinoire mettent à disposition du matériel et des installations qui sont entretenus régulièrement.

L’usager :

  • Reconnaît être conscient des risques et des dangers associés à l’exercice physique.
  • Utilise les installations du centre sportif à ses propres risques. GSL SA décline toute responsabilité en cas d’accident survenu dans son centre ou à la suite de l’utilisation des installations de celui-ci.
  • Renonce formellement et irrévocablement à élever des prétentions contre GSL SA en cas d’accident, quelles que soit leurs causes.
  • Doit être personnellement assuré contre les accidents. GSL SA décline toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de maladie qui ne résulterait pas d’une obligation légale de sa part.
  • Accepte et assume entièrement tous les risques et dangers et s’engage à ne pas poursuivre GSL SA, ses administrateurs, employés et instructeurs de toute responsabilité concernant des blessures, pertes et dommages, que ce soit dans ou en dehors des locaux des centres sportifs et qui ne résulteraient pas d’une obligation légale de GSL SA.
  • GSL SA décline toute responsabilité en cas de litige, vol et accident sur les lieux de la prestation.

h. Usager mineur
Lorsque l’usager a moins de 18 ans, l’utilisation des prestations des centres sportifs s’effectue avec l’accord et sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale. Ceux-ci sont les garants du respect par l’usager des présentes conditions générales.

i. Tarifs spéciaux
L’application des tarifs spéciaux : étudiant, AI, membre, … est subordonnée à l’examen des motifs de l’octroi (à savoir la carte d’étudiant, AI, membre, …). En cas de renouvellement d’abonnement, d’éventuels rabais ou autres conditions spéciales accordées précédemment peuvent être caducs.

j. Conditions de paiement
Le montant total du contrat ou abonnement est dû, qu’il s’agisse d’un paiement global ou par mensualité (en accord avec la direction). Il en va de même pour tout renouvellement ultérieur de contrat ou abonnement. Tous les montant se règlent par cash, carte de crédit ou sur facture.
Les patchs se paient et se réservent directement sur notre site internet www.sportleysin.ch.

k. Conditions d’annulations
En cas d’annulation, il sera retenu :

  • Plus de trois mois avant la date du séjour : 30 % du total estimé
  • De trois à deux mois avant la date du séjour : 50 % du total estimé
  • Moins de deux mois avant la date du séjour : 70 % du total estimé
  • Moins d’un mois avant la date du séjour : 80 % du total estimé
  • Moins d’une semaine avant la date du séjour : 100 % du total estimé

Les patchs sont susceptibles de modification si aucune inscription n’est notée. C’est pourquoi il est important de s’inscrire au préalable directement sur notre site internet.

Les frais d’annulation s’élèvent à 100% si l’annulation a lieu moins de 24h avant le début du patch.

l. Modifications
GSL SA a le droit de modifier, en tout temps, ses tarifs, règlements, conditions générales et autres documents contractuels. Les modifications sont communiquées par voie d’affichage au sein des Centres Sportifs.

GSL SA
Leysin, le 1er juillet 2018

[1] Le masculin est utilisé de manière générique dans les présentes conditions générales, il inclut le genre féminin.