CGV

CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de GSL GESTION SPORTIVE LEYSIN S.A, Route des Centres Sportifs 4, 1854 Leysin, email : info-gsl@leysin.ch qui suivent sont uniquement valables pour les commandes onlines .

Seule cette version de nos CG est valable au moment où la commande est passée. Des accords peuvent différer de ces conditions, si le statut de l’acheteur est un revendeur ou un distributeur. Ils doivent toute fois être formulés et confirmés par écrit par les Centres Sportifs de Leysin pour être pris en compte.

CONTRAT
La langue du contrat est le français, le for juridique de RDI est Lausanne, Suisse.

Le droit applicable est le droit Suisse, notamment le code des obligations Suisse.

La présentation de nos produits sur notre boutique est un catalogue interactif en ligne. les Centres Sportifs de Leysin se réserve le droit d’en modifier ou d’en réactualiser le contenu.

En cliquant, sur le bouton « COMMANDER », l’acheteur s’engage à l’achat des marchandises se trouvant dans son panier d’achat. Le contrat d’achat est réputé conclu uniquement après notre confirmation de commande ou par la livraison des marchandises. Une commande peut être également passée par téléphone, par fax ou par écrit.

Le vendeur, ci-après les Centres Sportifs de Leysin, se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les créances dues. Tant que le prix d’achat n’est pas honoré dans sa totalité, l’acheteur se doit :
– traiter avec soin les marchandises
– de garantir l’accès à des tiers ( notamment en cas de saisie)
– d’indiquer sans délai tout dommage ou destruction
– tout changement de propriété de la marchandise et tout changement de lieu.

L’acheteur est en droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières et ce jusqu’à avis contraire. En contrepartie, il cède d’ores et déjà toutes créances lui revenant lors de la revente ou de tout autre motif juridique vis-à-vis de ses propres clients ou de tiers correspondant jusqu’au montant de la facture.

Le vendeur, accepte la cession. Après celle-ci, l’acheteur est autorisé à recouvrer les créances. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer lui-même le recouvrement si l’acheteur ne répond pas de ses obligations de paiement en bonne et due forme, notamment si il ne paie pas dans les délais impartis ou qu’il a suspendu ses paiements.

DROIT DE RÉSILIATION DU VENDEUR
Lors de la violation des obligations contractuelles du client, notamment lors d’un retard de paiement ou d’une violations des obligations figurant sous le point ci-dessus, les Centres Sportifs de Leysin est en droit de résilier le contrat et de demander la restitution de la marchandise.

DROITS DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR
Consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les distributeurs ou revendeurs, n’ayant pas la qualité de consommateur, ne peuvent exercer les mêmes prérogatives que ces derniers.

Vous pouvez annuler votre commande faite online sans frais, sans avoir à donner de justificatif, jusqu’à deux semaines ( 14 jours) après réception de la marchandise par vous même ou un tiers désigné par vous.

Vous devez en ce cas notifier votre annulation uniquement par écrit (mail, fax, poste) avec signature. L’entier de la marchandise doit nous être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, en accordance avec le délai de rétractation, à:

GSL GESTION SPORTIVE LEYSIN S.A.
Route des Centres Sportifs 4
1854 Leysin
Téléphone: +41 (0)24 493 22 70
Email: info-gsl@leysin.ch

1) Au cas où la marchandise ne nous serait pas complètement retournée ou au cas où celle-ci serait endommagée par un usage inapproprié qui outrepasse le simple examen de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement ou de son réacheminement (voir point 2), une compensation à la hauteur du dommage sera demandée. Vous avez 30 jours en ce cas pour effectuer le paiement à compter de la notification de votre annulation et de sa réception par nos services.

2) L’acheminement de retour est de votre responsabilité et vous vous engagez à payer tous les défraiements au cas où la marchandise serait abîmée ou perdue. En ce cas, le point 1 s’applique.
Pour les produits ne pouvant être renvoyés par vos propres soins par la poste, ceux-ci seront pris sur place en accord avec vous.

3) Exclusion du droit de révocation

Exception faite au droit de révocation si le produit a été le fruit d’une commande spéciale ou d’une personnalisation (gravure par exemple), auquel cas celui ne peut-être ni retourné ni échangé.

RÉMUNÉRATION, FRAIS D’ENVOI ET TAXES
Le prix indiqué est contraignant. Il comprend la valeur du produit, l’emballage et le port, de même que la TVA en vigueur pour les consommateurs Suisses. Les frais de dédouanement, de même que les frais de douanes et TVA nationale du lieu de livraison seront perçus par les services douaniers de votre pays.

Le client n’encourt pas des frais supplémentaires pour l’utilisation des moyens d’acquittement à distance.

A celui-ci, il sera par contre facturé les frais d’affranchissement, d’emballage et d’expédition. Le client doit s’acquitter du prix d’achat. La facture est immédiatement exigible.

Chaque rejet d’un prélèvement automatique pouvant être imputé au client, il sera facturé des frais administratifs de CHF 50.-.
Chaque créance ouverte sera immédiatement transmise à une société de recouvrements de créances.

LIVRAISON
les Centres Sportifs de Leysin livre uniquement la commande à l’adresse mentionnée par le client si la facture a été honorée ou si le paiement a été effectué par carte de crédit.

Dans le cas de produits créés uniquement sur commande ou personnalisés ceux-ci ne peuvent être ni retournés ni échangés.
les Centres Sportifs de Leysin s’engage de livrer dans les meilleurs délais ( 4 semaines tout au plus à partir de la date de la commande) ou de respecter la date de livraison convenue avec le client en cas de non-disponibilité immédiate du produit ou en cas de personnalisation de celui-ci.

En cas d’empêchement non imputable à les Centres Sportifs de Leysin (grèves, ordonnances administratives, douanes, problèmes et pannes chez nos transporteurs et tiers ou autres actes de violence….), le délai de livraison se prolonge pour la durée de l’empêchement, sans que cela n’entraîne un juste motif de résiliation du présent contrat. Le vendeur s’engage dès lors à avertir du retard et de sa durée prévisible. Si l’empêchement perdure au-delà de 8 semaines après la date convenue de livraison, chacune des parties est libre d’annuler le présent contrat.

les Centres Sportifs de Leysin se réserve le droit de livrer partiellement la commande, après en avoir informer le client, en regard des intérêts du client et de nous-même. Bien évidemment les charges dues à un envoi supplémentaire seraient imputées à les Centres Sportifs de Leysin.

Si le produit est en rupture de stock, nous nous faisons une obligation d’en informer le client dans les plus brefs délais et de l’informer du temps nécessaire d’attente avant sa livraison. Le client est dès lors libre de maintenir sa commande, d’effectuer une pré-réservation ou de l’annuler.

En cas de pré-réservation, seul un montant correspondant à la moitié du montant sera exigé. Il restera dû en cas d’annulation si les produits auront été personnalisés ou créés sur commande. Toutefois avant la livraison, le paiement total devra avoir été effectué.

TRANSFERT DE RISQUES
Si le client est un entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration du produit lui est transféré lors de la livraison, lors de l’achat à distance, lors de la livraison des marchandises à l’expéditeur, du transporteur, à la personne ou à l’institution chargée d’effectuer l’envoi pour le client.

Le transfert du risque s’effectue même si l’entrepreneur est en retard de réception de la chose vendue.
Livraison à des consommateurs :
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par nous, prends physiquement possession de ces biens.

Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par nos soins, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

Le transfert du risque s’effectue même si le consommateur est en retard de réception de la chose vendue.

GARANTIE DE CONFORMITÉ CONSÉCUTIVE À LA LIVRAISON
L’acheteur est tenu de consigner immédiatement après leur découverte les éventuels vices visibles au vendeur, par écrit sur le bordereau de livraison ou la copie de la facture et ce dans un délai de deux semaines après réception. Dans le cas contraire, il ne peut faire valoir des prétentions fondées sur la garantie.

GARANTIE LÉGALE VIS À VIS DU CONSOMMATEUR
La période de garantie légale pour tout article est de minimum deux ans. (consommateurs et entrepreneurs).Certains articles ont une garantie plus longue, nous vous invitons à la vérifier dans la garantie/certificat d’origine accompagnant le produit ou sur notre site.

C’est à l’entrepreneur ou client qu’incombe la charge de la preuve. les Centres Sportifs de Leysin garantit sur les vices de la marchandise à sa discrétion par réparation ou remplacement. Si l’exécution de remplacement échoue, le client est en droit de se retirer ou de demander une réduction du prix, cela ne lui permet néanmoins pas de réclamer des dommages et intérêts.